Les statuts de l'association

STATUTS DE L’ASSOCIATION

Article 1 - CONSTITUTION et DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application du 16 août 1901, ayant pour dénomination « le Mans côté cœur ».

Article 2 – OBJET
Cette association a pour but :

- de renforcer l’attractivité du cœur de ville en mettant en œuvre des actions visant à donner aux clients et usagers le confort d’une galerie commerciale,

- de coordonner les actions des différents participants en favorisant la communication et l’information entre eux.

L’association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 3 – SIEGE
Le siège social est fixé à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mans et de la Sarthe,

1, Bd. René Levasseur, 72000 Le Mans.

Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – MEMBRES
L’association se compose de :

a- les membres de droit
Le Conseil Général de la Sarthe
La Ville du Mans
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Sarthe
La Chambre de Commerce et d’Industrie du Mans et de la Sarthe
La Fédération des commerçants et artisans du Mans (FCAM)

b-
les entreprises commerciales et artisanales du centre-ville et leurs groupements
Les unions commerciales et artisanales comprises dans le périmètre d’intervention;
Les commerçants et artisans immatriculés au registre du commerce et des sociétés et/ou au répertoire des métiers.

c- les membres associés
Toute structure ou personne privée ou publique dont l’activité et les compétences sont en rapport avec l’objet de l’association (telle que représentants des conseils de quartiers concernés, sociétés de parking, sociétés de transport en commun, unions de consommateurs, syndicats professionnels…)

Article 5 - ADMISSION ET RADIATION
5.1. L’admission des membres cotisants et des membres associés est décidée par le Conseil d’administration. Le refus d’admission n’a pas à être motivé.

Seuls les membres de droit et les membres associés sont exonérés de cotisations.

5.2. La qualité de membre se perd par :
- la démission, notifiée par lettre recommandée avec AR au président de l’association,
- le décès pour les personnes physiques ou la dissolution pour les personnes morales
- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour défaut de paiement de la cotisation ou pour tout autre motif grave, après avoir entendu les explications de l’intéressé, convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 6 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :

1- les cotisations, dont le montant est fixé dans le règlement intérieur,
2- toutes subventions,
3- les dons,
4- les recettes liées à l’organisation d’animations commerciales, la mise en place de nouveaux services, ou toute autre manifestation organisée par l’association dans le cadre du management de centre-ville du Mans.

Article 7 - CONSEIL D’ADMINISTRATION
7.1 L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 8 membres.
Chaque membre de droit y est représenté par son président ou le maire, ou les personnes qu’ils auront désignées à cet effet.

Le collège des entreprises commerciales et artisanales et de leurs groupements désigne 3 administrateurs.

Les membres du conseil d’administration sont désignés pour deux ans lors de l’assemblée générale. Leur mandat est reconductible.

En cas de vacance d’un ou plusieurs postes de membres du conseil d’administration, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.

7.2. Le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour administrer l’association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l’assemblée générale.

Il autorise le Président à ester en justice.

Il prend, notamment, toutes décisions relatives à l’emploi des fonds, à la réalisation de l’objet de l’association, au recrutement de personnel et aux conditions d’emploi, ainsi qu’à la gestion du personnel.

Le conseil définit les principales orientations de l’association et notamment son programme d’actions. Il élabore le budget et arrête les comptes annuels de l’association.

Les fonctions de membre du conseil sont gratuites.

Article 8 – BUREAU
8.1. Le conseil d’administration élit parmi ses membres au scrutin secret un bureau composé de :
.         un Président,
·         quatre Vice-Présidents
·         un secrétaire, et s’il y a lieu un secrétaire adjoint,
·         un trésorier, et s’il y a lieu un trésorier adjoint,

Les postes de secrétaire et trésorier peuvent occuper la fonction de vice-président.

Le Président et les Vice-présidents sont choisis parmi les membres de droit de l’association.

Les membres du bureau sont élus pour une durée identique aux membres du conseil d’administration. Ils sont rééligibles.

8.2. Le bureau assure la gestion courante de l’association. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du Président.

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet, sur décision du conseil d’administration.

Les vice-présidents assistent le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.

Le secrétaire est chargé des convocations. Il établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions du bureau, du conseil d’administration et de l’assemblée générale. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

Le trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’association. Il est chargé de l’appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du président, au paiement et à la réception des sommes.

Article 9 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIR
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois chaque année, à l’initiative du Président.

Le secrétaire adresse une convocation, l’ordre du jour et un pouvoir aux membres de l’association, au moins quinze jours calendaires avant la date fixée, par courrier ou par messagerie électronique.

Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l’adresse du membre remplacé lors de l’assemblée, seront pris en compte.

Les pouvoirs arrivés en blanc ou adressés au nom d’un membre non présent, ne peuvent être pris en compte lors du vote, et sont considérés comme nuls.

Le Président, ou en cas d’empêchement le ou (les) vice-président(s), assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l’approbation de l’assemblée.

Ne devront être traitées lors de l’assemblée, que les questions soumises à l’ordre du jour prévu sur la convocation.

L’assemblée générale procède à la désignation des administrateurs du conseil d’administration.

Elle adopte le budget.

Il est établi une feuille de présence émargée par les membres de l’assemblée entrant en séance et certifiée par le Président et le secrétaire de l’assemblée.

Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par le Président et le secrétaire.

Article 10 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 9.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des adhérents à jour de leurs cotisations, le Président peut également convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités indiquées dans l’article 9.

Article 11 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait approuver lors de l’assemblée générale. Il fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment les règles de quorum et de vote pour le conseil d’administration, le bureau, l’assemblée générale ordinaire, l’assemblée générale extraordinaire.

Il s’impose à tous les membres de l’association.

Article 12 – DISSOLUTION
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause que ce soit, l’assemblée générale extraordinaire nomme un ou plusieurs liquidateur(s).

L’actif net sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 à une association poursuivant un but identique.

Fait au Mans, le 25 juillet 2006

En 5 exemplaires

Le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Mans et de la Sarthe
Bernard WARAIN

Le Maire du Mans
Jean- Claude BOULARD

Le Président du Conseil Général de la Sarthe
Roland du LUART
 
Le Président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Sarthe
Roger MELOT

La Présidente de la Fédération des commerçants et artisans du Mans
Eliane LOUVEL
 
N° SIRET :     49307504800014
Code APE : 913 E

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Le périmètre d’intervention est défini dans le règlement intérieur.

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